Droits d'auteur

Nous faisons affaire avec Copyright.be, un service de Constat et de dépôt en ligne de contenus de sites web qui surveille si le contenu de notre site est plagié. Je reçois un dépôt de surveillance à chaque mois; suite au rapport, il y a deux étapes.

  • L'action aimable

  • L'action judiciaire ou contentieuse

L'action aimable

La première étape est de vous envoyer un courriel vous demandant de respecter le Copyright. Ceci dit, nous autorisons la reproduction et la diffusion des textes, images et photos mentionnant explicitement la source en insérant un hyperlien dirigé vers notre site sur lequel vos visiteurs peuvent cliquer, en bas de chaque page reproduite.

Exemple: Source de cette page : http://shotokancrsa.com

L'action judiciaire

En cas de non respect de nos conditions dans un délai de 10 jours ouvrables, vous recevrez une mise en demeure vous demandant de respecter les conditions du site.

En cas de non exécution à l'intérieur d'un dernier délai, un avocat intentera contre vous les procédures judiciaires qui s'imposent.

Courriel : Marc Tremblay