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Antériorité et Preuve d'antériorité

L'antériorité est l'élément clé du droit d'auteur. Prouver cette antériorité c'est prouver que l'on a, le premier, la preuve que personne avant nous n'a créé une telle oeuvre. Cette antériorité est possible grâce à la preuve de date certaine, apportée avec un dépôt dont les éléments de datation ne peuvent être remis en question: un constat de dépôt d'un notaire. Numéro de dépôt du site : DEP634322395206148750

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